Après le décès d’un proche, outre la peine et le deuil qui en découlent et dont il faut, avant tout tenir compte, les héritiers sont rapidement confrontés à une réalité qui peut leur être étrangère et insurmontable avec des ramifications et des conséquences souvent insoupçonnables. La liquidation (règlement) d’une succession est une opération délicate et complexe faisant intervenir des considérations légales, fiscales et humaines même quand les actifs peuvent paraître peu importants. Le liquidateur (exécuteur testamentaire), au-delà d’une simple démarche administrative, se voit conférer des pouvoirs étendus sur les actifs successoraux mais aussi assigner des lourdes obligations envers les créanciers (les autorités fiscales, les héritiers, etc.) pouvant entrainer sa responsabilité. Des gestes trop vite posés peuvent équivaloir à une acceptation de la succession, donc des dettes du défunt qui devront être acquittées par le liquidateur et les héritiers. 

Le liquidateur se doit donc de respecter scrupuleusement les règles de liquidation édictées par la loi, dont notamment dresser un inventaire, obtenir les certificats fiscaux autorisant la distribution des biens, effectuer une reddition de compte et proposition de partage afin de se libérer de ses obligations. Le notaire, de par sa formation, ses compétences et son expérience, peut accompagner le liquidateur dans les démarches légales et fiscales requises, afin d’assurer une distribution rapide, harmonieuse et sécuritaire des actifs du défunt dans le respect du deuil, des dispositions testamentaires/légales et des attentes des héritiers. 

Me Marc Laporte